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Droit bancaire :
A quelles conditions serez-vous responsable des débits antérieurs ?
D’après une arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation en date ...
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Le coût d’un procès est difficile à évaluer à l’avance car il dépend des paramètres suivants :
- La complexité, la nature et la durée de l’affaire,
- La procédure et la juridiction compétente : pour certaines procédures, devrez obligatoirement recourir à un avocat, à un avoué et/ou à un huissier de justice.
Cliquez sur l'une des rubriques ci-dessous :
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