Actualités

  • Entreprises
  • Un fonds de solidarité pour les TPE/PME

    Le fonds de solidarité pour aider les petites entreprises et travailleurs indépendants les plus impactés par la crise sanitaire du coronavirus est opérationnel à compter de ce mardi 31 mars.

  • Protection des personnes et des biens
  • Un site pour réduire la fracture numérique

    Le gouvernement met en place un site pour aider les personnes qui ont du mal à utiliser les outils numériques, au moment où les Français sont confinés en raison de l’épidémie de coronavirus.

  • Particuliers
  • Indemnisation des parents employeurs au mois de mars

    L’Urssaf et les pouvoirs publics ont mis en place une mesure exceptionnelle d’indemnisation des heures prévues non travaillées (calculées comme des heures d’absences) par les assistants maternels et les garde d’enfants au cours du mois de mars.

  • Travail - Avocats
  • Jours de carence : ce qui change avec le Covid-19

    Jusqu'alors appliquée aux seules personnes mises à l'isolement ou devant garder leur enfant à domicile,

  • Famille - Avocats
  • Pension alimentaire : paiement maintenu

    Tout comme la résidence habituelle et le droit de visite et d’hébergement,

  • Entreprises - Avocats
  • Aides pour les TPE et les indépendants

    Une aide dans la limite de 1 500 € sera versée, à compter du mois prochain et sous certaines conditions, aux très petites entreprises (TPE),

  • Pénal - Avocats
  • Nouveau décret pour les mesures de confinement

    Jusqu'au 31 mars 2020, tout déplacement de personne hors de son domicile est interdit à l'exception notamment des déplacements pour les motifs suivants :

  • Consommation - Avocats
  • Livraison à domicile : règles face au Covid-19

    Afin de ralentir la propagation du Covid-19, un arrêté est venu fixer de nouvelles règles en matière de livraisons à domicile.

  • Logement et Voisinage - Avocats
  • Covid-19 : les déménagements restent possibles

    Saisi de la question, le Ministère du logement est venu préciser que « les déménagements restent possibles s’ils ne peuvent être reportés ».

  • Succession et Donation - Avocats
  • Pas de visite en maison de retraite

    Afin de protéger les personnes les plus vulnérables de l’épidémie de coronavirus Covid-19, le Ministère des Solidarités et de la Santé a restreint les conditions de visite en maisons de retraite.