Actualités

  • Bourse / Economie / Finance
  • Immobilier locatif : Marseille muscle sa réglementation

    Après Paris ou Lyon, la ville de Marseille a décidé de muscler sa réglementation de meublés touristiques en n'autorisant la location touristique que d'une seule résidence secondaire par propriétaire, sauf dérogation.

  • Bourse / Economie / Finance
  • Crédit d'impôt pour abandon de loyers

    L’administration fiscale vient de détailler, pour les SCI, les modalités déclaratives du crédit d’impôt en faveur des bailleurs qui consentent des abandons de loyers. Elles varient selon le régime d’imposition des SCI.

  • Madelin
  • Le Madelin boosté entre en vigueur

    Le taux de la réduction d’impôt sur le revenu en cas de souscription au capital d’une petite ou moyenne entreprise a été porté de 18 à 25 % pour les versements effectués entre le 10 août 2020 et le 31 décembre 2021.

  • Bourse / Economie / Finance
  • Les baisses d’impôts continuent

    La crise économique née de la crise sanitaire de la Covid-19 n’a pas remis en cause les baisses d’impôt votées fin 2019.

  • Bourse / Economie / Finance
  • Permis de chasse en hausse en 2021

    Chaque année, les titulaires du permis de chasser doivent s’acquitter du paiement d’une redevance cynégétique. Pour 2021, les montants ont progressé de 0,6 % par rapport à l’an dernier.

  • Logement et Voisinage - Avocats
  • A demandes différentes, jugement différent

    Ne pouvant accéder en voiture à leur terrain, des propriétaires assignent en justice leur voisin en reconnaissance d’une servitude conventionnelle de passage par tout véhicule.

  • Pénal - Avocats
  • Permis de conduire : pas de double peine !

    Une femme est arrêtée en janvier pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.

  • Divorce et séparation - Avocats
  • Suppression de la prestation compensatoire

    Au divorce d’un couple, une prestation compensatoire est fixée en faveur de l’épouse, pour partie sous la forme d’un capital et pour partie sous celle d’une rente viagère.

  • Famille - Avocats
  • Instauration d’un droit de visite

    Une décision du juge des enfants fixe la résidence d’un enfant chez son père et instaure une mesure d’assistance éducative

  • Entreprises - Avocats
  • Le dirigeant doit être révocable librement

    Un actionnaire prend une participation majoritaire dans le capital d’une société en difficulté et conclut un pacte d’actionnaire avec l’ancien dirigeant, lequel est renommé directeur général délégué.